La confiscation de l’épargne dans le monde


Comment des pays occidentaux se préparent à confisquer l’épargne

Après la confiscation de l’épargne à Chypre, d’autres pays mettent en place des lois  autorisant ce genre de ponction sur les dépôts (également appelés bail-in): notamment dans l’Union européenne, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande, en Argentine ou au Canada.

Pour une définition du bail-in, ainsi que des explications spécifiques sur la France, la Belgique et la Suisse, veuillez vous référer à cet autre article wiki-finance.

En Europe, l’accord obtenu par l’Eurogroupe (qui regroupe les ministres des Finances européens) le 27 juin 2013 reconnaît indirectement le principe d’une participation des déposants à la résolution des futures crises bancaires. En cas de faillite bancaire, les créanciers et les actionnaires devront enregistrer une perte équivalant à au moins 8% minimum du passif du ou des établissements concernés (voir cet article). Ensuite, des fonds nationaux ou européens (comme le Fonds de secours de la zone euro, le MES) pourront intervenir à hauteur de 5% du passif. Au total, ces deux mécanismes couvriront 13% des pertes.

Pour éponger le reste des pertes, les épargnants seront mis à contribution lorsqu’ils détiennent plus de 100'000 euros d’épargne. On peut imaginer que les épargnants aisés répartiront leurs avoirs entre différents comptes de manière à ne pas dépasser le seuil de 100'000 euros. Par conséquent, la confiscation de l’épargne devra être étendue aux comptes de moins de 100'000 euros. L’Eurogroupe est présidé par le ministre néerlandais Jeroen Dijsselbloem, qui avait déclaré que la mise à contribution des épargnants à Chypre pourrait servir de modèle à l’ensemble de l’Europe.

Aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, des procédures sont prévues pour transformer les fonds des déposants auprès d’une banque défaillante en fonds propres de cette dernière. Ces possibilités de confiscation apparaissent dans un document conjoint de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et de la Banque d’Angleterre.  Les détenteurs des dépôts bancaires confisqués deviendraient actionnaires d’institutions financières au bord de la faillite.

Aux Etats-Unis, ces procédures pourraient faire sauter la protection des dépôts assurée par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), jusqu’à 250'000 dollars. Les déposants dont les avoirs auraient été confisqués ne pourront pas bénéficier de cette assurance car ils recevraient une compensation, c’est-à-dire des actions des banques défaillantes.

Au Canada, le « Plan d’action économique 2013. Emplois, croissance et prospérité à long terme » du gouvernement prévoit la recapitalisation de banques en difficulté grâce à la transformation des dépôts des clients en actions des établissements en question.

En Argentine, le gouvernement a décidé de taxer et de limiter l’utilisation de cartes de crédit à l’étranger (voir cet article). Après voir imposé un contrôle des changes en 2011, le pays veut lutter contre la fuite des capitaux. Entre 2011 et 2013, le peso argentin a perdu près de 60% de sa valeur contre le dollar américain.

En Nouvelle-Zélande, le gouvernement travaillait en mars 2013 sur un programme de sauvetage bancaire, intitulé « Open Bank Resolution » (voir cet article). Ces dispositions impliquent un prélèvement sur les dépôts de tous les épargnants, qui ne prendrait pas en compte un minimum garanti (par exemple de 250'000 dollars comme aux Etats-Unis). Le projet néo-zélandais prévoit de prélever sur l’épargne des citoyens les montants nécessaires à un sauvetage bancaire.

Au Japon, L’Agence des services financiers (Financial Services Agency) a proposé de mettre en place de nouvelles règles de bail-in au Japon. Le Parlement japonais les a adoptées en juin 2013.

A noter qu’en Italie, Federico Ghizzoni, le PDG de la banque Unicredit, a déclaré le 18 avril 2013 qu’il est « acceptable de confisquer les comptes épargne pour sauver les banques » (voir cet article). Il estime que les formes d’épargne ne bénéficiant pas de protection ou d’assurance devraient être utilisées pour contribuer au refinancement des banques en faillite. La saisie des dépôts « est acceptable si elle devient une solution européenne commune », a déclaré Federico Ghizzoni.

La mise en place de régimes de bail-in signifie que les comptes bancaires deviendront désormais un moyen risqué pour les déposants de garder leur épargne, leur capital et leurs liquidités. Afin de minimiser le risque, il est envisageable de multiplier les comptes bancaires afin de ne pas dépasser les 100'000 euros (ouvertures auprès de plusieurs établissements) ou considérer des placements liquides alternatifs préservant le patrimoine à long terme (tel que par exemple l’achat d’or).


Liens externes sur la confiscation de l'épargne (bail-in)


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