Confiscation de l’épargne


Définition succincte

Également appelée «ponction», ou encore bail-in selon le terme anglais, la confiscation de l’épargne consiste à prélever un certain pourcentage des dépôts bancaires appartenant à des citoyens. Une forme plus douce de confiscation s’appelle la répression financière. Organisée par les autorités gouvernementales, la confiscation de l’épargne est en général utilisée pour renflouer les caisses publiques ou les banques d’un pays.



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La confiscation de l’épargne opérée à Chypre en 2013

Une opération de confiscation de l’épargne a été menée à Chypre à partir de mars 2013. En échange d’une aide de 10 milliards d’euros financée par l’Union européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI), Chypre a dû s’engager dans un important plan d’économies et dans la réduction de moitié de son secteur bancaire. Les épargnants se verront confisquer jusqu’à 60% de leurs dépôts.

La confiscation de l’épargne atteindra 60% pour les dépôts supérieurs à 100’000 euros dans la principale banque chypriote, la Bank of Cyprus. Dans le détail, au moins 37,5 % des dépôts seront transformés en obligations des banques restructurées et 22,5 % supplémentaires ont été mobilisés par sécurité, selon Ioannis Kasoulides, le ministre des affaires étrangères chypriote (voir cet article).

Conséquence de la confiscation de l’épargne, les restrictions sur les mouvements de capitaux empêchent les épargnants chypriotes d’accéder à plus de 10% de leurs dépôts. La confiscation de l’épargne touche aussi bien les épargnants résidents que les étrangers.

Selon l’agence de presse chypriote Sigma, la confiscation de l’épargne n’a pas concerné une liste de 132 sociétés et individus, qui ont pu retirer leur argent, avant et après la mise en place de la «ponction» sur les dépôts. Des proches du président chypriote Nicos Anastasiades auraient ainsi transféré plusieurs dizaines de millions une semaine avant l’instauration de la confiscation de l’épargne (voir cet article en anglais).


Comment des pays occidentaux se préparent à confisquer l’épargne

Après la confiscation de l’épargne à Chypre, d’autres pays mettent en place des lois  autorisant ce genre de ponction sur les dépôts. Les pratiques mises en œuvre en France, en Belgique et en Suisse sont expliquées ci-dessous.

Pour l'Europe, les États-Unis, la Grande-Bretagne, le Canada et encore d'autres exemples, veuillez vous référer à cet autre article wiki-finance.

En France, l’épargne est en principe garantie par le Fonds de garantie des dépôts, créé en juin 1999. Financé par des contributions du secteur bancaire, le Fonds de garantie des dépôts assure jusqu’à 100'000 euros par déposant et par établissement. Doté de réserves approchant deux milliards d’euros, le Fonds de garantie des dépôts peut donc en réalité garantir 20'000 comptes à hauteur de 100'000 euros, ou 30 euros par résident français. En cas de crise, l’Etat devra intervenir.

Le risque de faillite bancaire est considéré comme élevé en France. Une étude du Center for Risk Management de Lausanne démontre que les banques françaises présentent le plus important risque systémique en Europe (mesuré par leur besoin en capital si les marchés boursiers baissent brutalement). Selon Goldman Sachs, les deux banques les moins bien capitalisées d’Europe sont françaises (Crédit Agricole et Natixis).

En Belgique, le gouvernement examinait, en mars 2013, la possibilité de créer une banque de données regroupant des informations sur les comptes détenus par les Belges (nombre de comptes, montants déposés, voir cet article). En Belgique, les livrets d’épargne sont exonérés d’impôt en dessous de 1'880 euros d’intérêts par an. C’est pourquoi de nombreux Belges ont répartis leurs avoirs sous différents comptes (le pays compte 19 millions de comptes épargne pour une population d’environ 11 onze millions d’habitants).

Une autre option analysée par le gouvernement belge consiste à prélever un impôt à la source de 15% sur l’épargne. Le montant de cette ponction serait récupérable lorsque le contribuable déclare son compte à l’administration fiscale.

En Suisse, les dépôts bancaires sont garantis jusqu’à 100'000 francs par déposant (soit 81'000 euros). Une ordonnance de l’Autorités de surveillance des marchés (la Finma) datée du 1er janvier 2013 prévoit notamment que des « fonds de tiers » (par exemple l’épargne des clients) pourront être convertis en fonds propres d’une banque qui risque d’être insolvable. Ce sera le cas pour les dépôts d’épargne dépassant 100'000 francs.

En octobre 1991, la Suisse avait connu une faillite bancaire, celle de la Caisse d’épargne de Thoune. Après un long processus de liquidation, les clients avaient récupéré 60% de leur épargne.

La mise en place de régimes de « bail-in » signifie que les comptes bancaires deviendront désormais un moyen risqué pour les déposants de garder leur épargne, leur capital et leurs liquidités. Afin de minimiser le risque, il est envisageable de multiplier les comptes bancaires afin de ne pas dépasser les 100'000 euros (ouvertures auprès de plusieurs établissements) ou considérer des placements liquides alternatifs préservant le patrimoine à long terme (tel que par exemple l’achat d’or).


Liens externes sur la confiscation de l’épargne


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