Les dépôts bancaires sont des prêts aux banques


La différence entre dépôts et prêts

Comme le résume un juriste romain du IIIème siècle, un dépôt – du latin depositum (i.e. consignation) – « est ce qu’on a donné à quelqu’un pour qu’il le garde ».

Dans l’essence du contrat de dépôt, il y a donc une obligation de garde de la chose déposée : c’est d’ailleurs ainsi que le dépôt bancaire est également compris par une forte majorité de la population de nos jours (voir ci-dessous). Il faut également noter que la transgression de cette obligation fut, dans l’histoire, traitée et sanctionnée au même rang que le vol.

En opposition du véritable dépôt, le contrat de prêt laisse au contraire toute latitude à celui qui le reçoit (le récipiendaire) de l’utiliser et de disposer de l’objet prêté à sa guise.


Les déposants, propriétaires de l’argent déposé : un mythe

« Faire un dépôt » ou « déposer de l’argent à la banque » sont des expressions qui désignent généralement l’opération consistant à verser des liquidités sur son compte bancaire ou son Livret A. Comme dans le cas d’un bien mobilier gardé dans un entrepôt, la plupart des déposants croient que la somme monétaire « déposée » à la banque continue de leur appartenir, et ce qu’il s’agisse de personnes privées ou d’entreprises.

Selon un sondage, effectué au Royaume-Uni, 74% des personnes interrogées considèrent ainsi qu’ils restent propriétaires de l’argent qu’ils déposent à leur banque.

En réalité, il y a à cet égard un décalage important entre la perception populaire et la réalité bancaire.


Absence de la quasi-totalité des dépôts dans les banques

Le fait est que selon la réglementation en vigueur les banques ne sont obligées de garder qu’une partie des dépôts. C’est pour cette raison que les systèmes bancaires actuels sont des systèmes appelés à « réserves fractionnaires ». Cela signifie qu’une fraction seulement des dépôts est gardée en réserve.

Dans le cas de l’UE, le coefficient de réserves obligatoires pour les dépôts à vue et les dépôts à terme d’une durée inférieure ou égale à deux ans est ainsi de seulement 1% depuis le 18 janvier 2012 (le taux était de 2% depuis le 1e janvier 1999).

La majeure partie de l’argent déposé dans les banques est ainsi soit prêtée, soit utilisée par les banques pour spéculer à leur compte propre. Par exemple, dans le cas de la crise chypriote qui a éclaté en mars 2013, les dépôts avaient servi pour acheter, entre autres, de la dette grecque. Les gros déposants (ayant un plus 100'000 euros de crédit sur le compte) seront obligés de subir des pertes pouvant aller jusqu’à 60% du montant déposé.

Pour bien gérer son capital et protéger son patrimoine, il est ainsi primordial de considérer les dépôts bancaires comme des prêts accordés aux banques. Si ces « prêts » dépassent par ailleurs ce seuil de 100'000 euros, une proposition de directive européenne instaure un nouveau régime de « bail-in » (ou confiscation de l'épargne, voir l'article wiki-finance à ce sujet) qui imposera des pertes obligatoires aux déposants en cas de difficulté bancaire.


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