Les restrictions sur l'achat d’or en France


Le commerce d’or de plus en plus réglementé

Alors que deux majeurs crashes boursiers ont marqué la décennie des années 2000, l’achat d’or a joué un rôle de valeur refuge (safe haven), son prix ayant connu une hausse spectaculaire au cours de cette période.

Face au succès de l’or pour se protéger contre l’inflation et protéger son patrimoine contre les politiques monétaires des banques centrales, les pouvoirs publics multiplient les réglementations visant à encadrer les achats et les rachats d’or : obligation de mentionner l’identité de l’acheteur, multiplication des restrictions de paiement en liquide, etc.


Interdiction de payer l’or en liquide en France

Sous prétexte de protection du consommateur, le gouvernement socialiste est à l’origine d’un projet de loi en France qui contient un volet entier sur le commerce de métaux précieux, dont l’or. Adopté à l’Assemblée nationale le 4 juillet 2013, il contient notamment deux dispositions qui visent à permettre une plus grande emprise des pouvoirs publics sur ce commerce.

D’une part, sous peine de nullité, tout contrat d’achat de métaux précieux doit contenir l’identité complète (nom, adresse, numéro d’inscription au registre de commerce, etc.) du professionnel qui rachète de l’or. Doivent également y figurer, selon la nouvelle législation, « [l]e nom et l’adresse complète du consommateur-vendeur ». Vendre dans l’anonymat une partie de son or physique – préalablement acquis pour protéger son patrimoine – sera ainsi  légalement impossible en France.

D’autre part, la nouvelle législation interdit formellement tout paiement en espèces lors du rachat d’or. En effet, elle stipule que lors du rachat d’or :

« le paiement doit être effectué par chèque barré ou par virement à un compte ouvert au nom du vendeur. »

Il sera donc désormais illégal de recevoir des espèces lors de la vente d’or.


Restrictions des paiements en liquide pour l’achat d’or

Sous prétexte de lutte contre le trafic de métaux, une loi de 2011 interdit en principe en France tout règlement en espèce dans une opération de vente d'or. En réalité, certains professionnels continuent cependant d'accepter un paiement en liquide jusqu'à un certain montant, selon la réglementation en vigueur pour les autres biens et services.

En effet, les paiements en liquide sont déjà restreints en France. Il est ainsi interdit à tout résident français de payer en espèces toute transaction qui dépasse 3'000 euros (15'000 euros pour les non-résidents). Le gouvernement français a, cependant, d’ores et déjà l’intention d’abaisser ce plafond de 3'000 euros à seulement 1'000 euros.

Si la crise s’aggrave – i.e. en cas de faillites bancaires, de menaces pour les monnaies-papier comme le dollar ou l’euro – et si les pouvoirs publics continuent dans cette logique, le commerce de métaux précieux sera à terme sans doute de plus en plus réglementé.


Liens externes concernant les restrictions sur l'achat d'or


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